Permis de construire n° 00128318H0042 à Oyonnax pour 104 m² de locaux, 400 rue de Chambourg - Pio
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 00128318H0042
Demandeur
SCI JULMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128318H0042 a été délivré le 11 janvier 2019 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 400 rue de Chambourg - Pio. Le dossier a été déposé par SCI JULMIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 916. Au total, le catalogue compte 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2019
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 042 m² à 2 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 042 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 146 m² |
| Total | 2 042 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 042 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 146 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 200 m² |
| dont Industrie | 1 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 2 042 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULMIN, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JULMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422871798
- SIRET
- 42287179800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128318H0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |