Permis de construire n° 00128315H0006 à Oyonnax pour 611 m² de locaux, 13 Place Des Deportes De
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 00128315H0006
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128315H0006 a été délivré le 23 juillet 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Place Des Deportes De. La demande émane de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE715, AE857, AE652. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 535 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 11 146 m² |
| Total | 10 535 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 11 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 535 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 11 146 m² |
| Total locaux | 10 535 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 11 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON CEDEX 3 (69427)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128315H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |