Permis de construire à Oyonnax pour 611 m² de locaux - 13 Place Des Deportes De
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 00128315H0006
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Cette page présente le permis de construire n° 00128315H0006, délivré le 23 juillet 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Place Des Deportes De, Oyonnax (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE715, AE857, AE652.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 535 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 11 146 m² |
| Total | 10 535 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 11 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 535 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 11 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 957508088
- SIRET
- 95750808800011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LYON CEDEX 3 (69427)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128315H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |