Déclaration préalable Logement N° 00128318H0140

Déclaration préalable n° 00128318H0140 à Oyonnax pour 140 m² de logement, 29 Rue Jean Jacques Rousse

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier DP n° 00128318H0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00128318H0140, accordée le 13 décembre 2018 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 29 Rue Jean Jacques Rousse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 265 m²
Total 405 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 405 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128318H0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Jean Jacques Rousse, à Oyonnax (01100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128318H0140, déposé en mairie d'Oyonnax.

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