Permis de construire Locaux N° 00128315H0002

Permis de construire n° 00128315H0002 à Oyonnax pour 400 m² de locaux, 175 Chemin De Pre Matou -

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 00128315H0002

Demandeur

CEPAM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128315H0002 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé 175 Chemin De Pre Matou -. CEPAM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C955. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 393 m²

Surface existante avant

641 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 641 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 041 m²
Total 641 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 641 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 041 m²
dont Industrie 641 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 041 m²
Total locaux 641 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEPAM IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
497681601
SIRET
49768160100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Autres dossiers de CEPAM IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128315H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 175 Chemin De Pre Matou -, à Oyonnax (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEPAM IMMOBILIER et accordé le 30 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128315H0002, instruit par la commune de Oyonnax.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

Autres types d'autorisations à Oyonnax