La déclaration préalable n° 00128315H0016, accordée le 30 mars 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 rue Anatole France. SCI LE CAP est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 12 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 764 m², le programme représente 375 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 112. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables à Oyonnax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

657 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oyonnax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 764 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 282 m² à 657 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Habitation	92 m²	375 m²	375 m²	467 m²
Locaux	190 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Total	282 m²	375 m²	375 m²	657 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CAP, dont l'adresse déclarée est à Oyonnax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE CAP

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410327324
SIRET: 41032732400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1996
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00128315H0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oyonnax

PC n°00128314H0034 Logement Commencé

20 route de Dortan

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

18 mars 2015 235 m² SDP SCI LES AS

DP n°00128315H0009 Mixte Autorisé

9 rue du Lieutenant Roland

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

24 mars 2015 226 m² SDP MARCAM

PC n°00128315H0002 Locaux Commencé

175 chemin de Pre Matou -

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

30 mars 2015 400 m² SDP ROUSSILHE IMMOBILIER

PC n°00128315H0005 Logement Terminé

La Fouilleuse - Mons

Oyonnax (01100)

Nouvelle construction

02 avr. 2015 163 m² SDP

DP n°00128315H0015 Logement Autorisé

81 cours de Verdun

Oyonnax (01100)

Transformation sans extension

14 avr. 2015 157 m² SDP

PC n°00128314H0035 Locaux Terminé

2 rue Paul Chevret

Oyonnax (01100)

Extension sans transformation

17 avr. 2015 340 m² SDP

Autres types d'autorisations à Oyonnax

Permis d'aménager à Oyonnax

6 autorisations

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