Déclaration préalable n° 00128315H0016 à Oyonnax pour 375 m² de logement, 34 Rue Anatole France
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier DP n° 00128315H0016
Demandeur
SCI LE CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00128315H0016, accordée le 30 mars 2015 à Oyonnax (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 34 Rue Anatole France. SCI LE CAP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC112. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oyonnax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oyonnax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oyonnax Code postal 01100 Identifiant INSEE 01283
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 467 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Total | 282 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 657 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410327324
- SIRET
- 41032732400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128315H0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |