Permis de construire Logement N° 00128113B0011

Permis de construire n° 00128113B0011 à Ornex pour 1 104 m² de logement, 1112 Rue De Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 octobre 2013

Dossier PC n° 00128113B0011

Demandeur

SCCV ANTELIOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128113B0011 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013, pour un projet situé 1112 Rue De Geneve. SCCV ANTELIOS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+954 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 104 m² 0 m² 150 m² 0 m² 954 m² 1 104 m²
Total 150 m² 1 104 m² 0 m² 150 m² 0 m² 954 m² 1 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 4 3 - 14
- 14,3 % 35,7 % 28,6 % 21,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ANTELIOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793198813
SIRET
79319881300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FERNEY-VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128113B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1112 Rue De Geneve, à Ornex (01210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ANTELIOS ; la décision est intervenue le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00128113B0011, déposé en mairie d'Ornex.

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