Permis de construire Logement N° 00128113B0002

Permis de construire n° 00128113B0002 à Ornex pour 42 m² de logement, 138 Rue De Divonne Maconnex

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juin 2013

Dossier PC n° 00128113B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ornex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00128113B0002 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013, pour un projet situé 138 Rue De Divonne Maconnex.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB34. Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ornex.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

454 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Localisation du projet à Ornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maconnex

Territoires administratifs

Commune
Ornex Code postal 01210 Identifiant INSEE 01281
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 412 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 454 m²
Total 412 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNEX (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00128113B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 juin 2013
Date de dépôt 17/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 138 Rue De Divonne Maconnex, à Ornex (01210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128113B0002, déposé en mairie d'Ornex.

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