Déclaration préalable Locaux N° 00126224M0010

Déclaration préalable n° 00126224M0010 à Montluel pour 83 m² de locaux, 0039 Avenue De La Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier DP n° 00126224M0010

Demandeur

BELHO XPER

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 février 2024 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00126224M0010 porte sur un projet situé 0039 Avenue De La Gare. La demande émane de BELHO XPER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELHO XPER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901967430
SIRET
90196743000017
Code APE (NAF)
69.20Z - Activités comptables
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126224M0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0039 Avenue De La Gare, à Montluel (01120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BELHO XPER et accordé le 27 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126224M0010, déposé en mairie de Montluel.

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