Permis de construire n° 00126220M0024 à Montluel pour 164 m² de logement et locaux, 39 Chemin De La Philippiere Cordieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 00126220M0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00126220M0024 a été délivré le 19 mars 2021 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Chemin De La Philippiere Cordieux.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 042 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B27, 0B30, 0B31. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cordieux
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 162 m² | 110 m² | 0 m² | 52 m² | 196 m² |
| Locaux | 593 m² | 2 m² | 0 m² | 217 m² | 162 m² | -377 m² | 216 m² |
| Total | 737 m² | 2 m² | 162 m² | 327 m² | 162 m² | -325 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 593 m² | 2 m² | 0 m² | 217 m² | 162 m² | -377 m² | 216 m² |
| Total locaux | 593 m² | 2 m² | 0 m² | 217 m² | 162 m² | -377 m² | 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126220M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |