Permis de construire à Montluel pour 2 203 m² de locaux - Rue Des Valets Zac Des Pres Seigneurs Ii Lot A2
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 0012621600011
Demandeur
FONTANEL IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0012621600011, délivré le 19 janvier 2017 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Valets Zac Des Pres Seigneurs Ii Lot A2, Montluel (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONTANEL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en bureaux, 1 965 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD292, AD291, AD253.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Pres Seigneurs Ii Lot A2
Territoire administratif
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 203 m² |
| Total | 0 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTANEL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385335062
- SIRET
- 38533506200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- QUINCIEUX ET 8 RUE DES BRUYERES (69650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0012621600011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |