Permis de construire Locaux N° 00126221M0019

Permis de construire n° 00126221M0019 à Montluel pour 3 426 m² de locaux, Rue Des Valets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 00126221M0019

Demandeur

SCCV LN1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2021 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126221M0019 porte sur un projet situé Rue Des Valets. SCCV LN1 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 426 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD324. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 859 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

3 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
31/10/2023
Autorisation
13/12/2021
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
dont Bureaux 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 235 m²
Total locaux 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LN1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903516995
SIRET
90351699500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00126221M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 31/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 859 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Valets, à Montluel (01120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LN1 et accordée le 13 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00126221M0019, déposé en mairie de Montluel.

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