Permis de construire n° 0012621600019 à Montluel pour 3 586 m² de locaux, Zac Des Pres Seigneurs Ii Lot A1
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 0012621600019
Demandeur
SCCV MONTLUEL CAP&CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0012621600019 a été délivré le 28 avril 2017 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Des Pres Seigneurs Ii Lot A1. Le dossier a été déposé par SCCV MONTLUEL CAP&CO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 178 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 793 m² en équipements publics et 1 793 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD292, AD291, AD253. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A1
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 586 m² | 3 586 m² |
| Total | 0 m² | 3 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 586 m² | 3 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 586 m² | 3 586 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MONTLUEL CAP&CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822265351
- SIRET
- 82226535100012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Autres dossiers de SCCV MONTLUEL CAP&CO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0012621600019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |