Permis de construire n° 00142715V0020 à Trévoux pour 2 603 m² de logement, 30 Boule Poyat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2015
Dossier PC n° 00142715V0020
Demandeur
FONTANEL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2015 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00142715V0020 porte sur un projet situé 30 Boule Poyat. Le projet est porté par FONTANEL IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 8 T4 et 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH532, AH90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
| Total | 0 m² | 2 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 603 m² | 2 603 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 13 | 8 | 2 | - | 35 |
| - | 34,3 % | 37,1 % | 22,9 % | 5,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTANEL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385335062
- SIRET
- 38533506200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Autres dossiers de FONTANEL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142715V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |