Permis de construire n° 0012621500015 à Montluel pour 400 m² de locaux, 263 Rte De Thil
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 0012621500015
Demandeur
CARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2016 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0012621500015 porte sur un projet situé 263 Rte De Thil. Le projet est porté par CARRIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE491. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 283 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 36 683 m² |
| Total | 36 283 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 36 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 283 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 36 683 m² |
| dont Industrie | 36 283 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 36 683 m² |
| Total locaux | 36 283 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 36 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 483018370
- SIRET
- 48301837000013
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de CARRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0012621500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |