Permis de construire n° 00126220M0017 à Montluel pour 244 m² de locaux, 263 Route De Thil
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 00126220M0017
Demandeur
CARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00126220M0017 porte sur un projet situé 263 Route De Thil. Le demandeur déclaré est CARRIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE147, AE491, AE492. L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 283 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 36 527 m² |
| Total | 36 283 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 36 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 283 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 36 527 m² |
| dont Industrie | 36 283 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 36 527 m² |
| Total locaux | 36 283 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 36 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 483018370
- SIRET
- 48301837000013
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Autres dossiers de CARRIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00126220M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |