Permis de construire n° 0012621500010 à Montluel pour 11 m² de locaux, La Saulsaie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2015
Dossier PC n° 0012621500010
Demandeur
MAISON FAMILIALE DE LA DOMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0012621500010 a été délivré le 1 décembre 2015, pour un projet situé La Saulsaie. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE DE LA DOMBES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B42, 0B189, 0B190. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montluel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montluel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 189 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 200 m² |
| Total | 2 189 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 189 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 2 189 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE DE LA DOMBES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 439183021
- SIRET
- 43918302100013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MONTLUEL (01120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0012621500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |