Permis de construire n° 00125717B0004 à Montanges pour 498 m² de locaux, 1671 Chemin De Fay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 00125717B0004
Demandeur
EARL DE FAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1671 Chemin De Fay, le permis de construire n° 00125717B0004 a été délivré le 12 septembre 2017 à Montanges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL DE FAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK143, ZK142, ZK144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Montanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montanges Code postal 01200 Identifiant INSEE 01257
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 362 m² |
| Total | 864 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 362 m² |
| Total locaux | 864 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 1 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 533826285
- SIRET
- 53382628500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTANGES (01200)
Autres dossiers de EARL DE FAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00125717B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |