Permis de construire Locaux N° 00125718B0002

Permis de construire à Montanges pour 75 m² de locaux - 212 Chemin D'arcis - Treb

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 212 Chemin D'arcis - Treb, Montanges (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHEMIN D'ARCIS et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125718B0002, instruit par la commune de Montanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 00125718B0002

Demandeur

SCI CHEMIN D'ARCIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00125718B0002, délivré le 23 juillet 2018 à Montanges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 212 Chemin D'arcis - Treb, Montanges (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHEMIN D'ARCIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 800 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 800 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt

15/01/2019

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montanges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montanges Code postal 01200 Identifiant INSEE 01257
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEMIN D'ARCIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832523476
SIRET: 83252347600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTANGES (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00125718B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 212 Chemin D'arcis - Treb, Montanges (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHEMIN D'ARCIS et accordé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125718B0002, instruit par la commune de Montanges.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montanges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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