Permis de construire Locaux N° 00125722B0002

Permis de construire à Montanges pour 180 m² de locaux - 365 Chemin Du Hameau De Fay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Chemin Du Hameau De Fay, Montanges (01200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE FAY et accordé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125722B0002, instruit par la commune de Montanges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 00125722B0002

Demandeur

EARL DE FAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00125722B0002, délivré le 7 novembre 2022 à Montanges (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 365 Chemin Du Hameau De Fay, Montanges (01200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE FAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK156, ZK101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 237 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montanges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK156 ZK101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montanges Code postal 01200 Identifiant INSEE 01257
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	780 m²
Total	600 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	600 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE FAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 533826285
SIRET: 53382628500025
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MONTANGES (01200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00125722B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Chemin Du Hameau De Fay, Montanges (01200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE FAY et accordé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125722B0002, instruit par la commune de Montanges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montanges

PC n°00125724B0003 Logement Autorisé

753 Rue Du Lieutenant Paul De

Montanges (01200)

Nouvelle construction

24 déc. 2024 128 m² SDP

PC n°00125723B0002 Logement Terminé

Rue Du Lieutenant Paul De

Montanges (01200)

Nouvelle construction

29 juin 2023 84 m² SDP

PC n°00125723B0001 Locaux Autorisé

Les Quarts

Montanges (01200)

Extension sans transformation

27 avr. 2023 558 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MONT DES ANGES

PC n°00125722B0007 Logement Autorisé

Rue Du Lieutenant Paul De

Montanges (01200)

Nouvelle construction

20 janv. 2023 150 m² SDP

PC n°00125722B0005 Logement Commencé

Chemin Des Voites Les Condamines

Montanges (01200)

Nouvelle construction

21 oct. 2022 179 m² SDP

PC n°00125721B0001 Logement Autorisé

Rue Du Lieutenant Paul De Vans

Montanges (01200)

Nouvelle construction

02 août 2022 171 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montanges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montanges

Caractéristiques du projet