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Permis de construire Locaux N° 00125421D0009

Permis de construire à Montagnat pour 144 m² de locaux - Za De Noirefontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Noirefontaine, Montagnat (01250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PETIT SEILLON et accordé le 12 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125421D0009, instruit par la commune de Montagnat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier PC n° 00125421D0009

Demandeur

SCI LE PETIT SEILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00125421D0009, délivré le 12 juin 2021 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Noirefontaine, Montagnat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PETIT SEILLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 945 m²

Surface existante avant

2 038 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

2 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

12/06/2021

Chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Montagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 038 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	2 182 m²
Total	2 038 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	2 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 016 m²	0 m²	0 m²	1 016 m²
Industrie	800 m²	144 m²	144 m²	944 m²
Entrepôt	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Total locaux	2 038 m²	144 m²	144 m²	2 182 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PETIT SEILLON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342933645
SIRET: 34293364500018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: MONTAGNAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00125421D0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juin 2021
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Noirefontaine, Montagnat (01250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PETIT SEILLON et accordé le 12 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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