Permis de construire à Miribel pour 11 659 m² de locaux - 0530 Rue De La Dombes
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 2 août 2017 · Dossier PC n° 00124917A0010 · Demandeur : KOMAKS FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00124917A0010, délivré le 2 août 2017 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0530 Rue De La Dombes, Miribel (01700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KOMAKS FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO120, AO117.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Miribel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 579 m² | 80 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 80 m² | 11 659 m² |
| Total | 11 579 m² | 80 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 80 m² | 11 659 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 80 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| Industrie | 9 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 8 570 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Services publics | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 11 579 m² | 80 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 80 m² | 11 659 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124917A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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