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Permis de construire Locaux N° 00124917A0010

Permis de construire n° 00124917A0010 à Miribel pour 1 352 m² de locaux, 0530 Rue De La Dombes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 697 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0530 Rue De La Dombes, à Miribel (01700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KOMAKS FRANCE ; la décision est intervenue le 2 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124917A0010, déposé en mairie de Miribel.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 août 2017

Dossier PC n° 00124917A0010

Demandeur

KOMAKS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2017 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124917A0010 porte sur un projet situé 0530 Rue De La Dombes. Le demandeur déclaré est KOMAKS FRANCE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO120, AO117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 697 m²

Surface existante avant

11 579 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

11 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO120 AO117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 579 m²	80 m²	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	80 m²	11 659 m²
Total	11 579 m²	80 m²	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	80 m²	11 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 737 m²
Autres activités	9 842 m²	80 m²	1 272 m²	1 272 m²	80 m²	9 922 m²
dont Bureaux	0 m²	80 m²	731 m²	0 m²	811 m²	811 m²
dont Industrie	9 842 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	-1 272 m²	8 570 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	541 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Total locaux	11 579 m²	80 m²	1 272 m²	1 272 m²	80 m²	11 659 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOMAKS FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489249151
SIRET: 48924915100031
Code APE (NAF): 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Localisation: MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124917A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 697 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0530 Rue De La Dombes, à Miribel (01700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KOMAKS FRANCE ; la décision est intervenue le 2 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124917A0010, déposé en mairie de Miribel.

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