Permis de construire n° 00124917A0010 à Miribel pour 1 352 m² de locaux, 0530 rue de la Dombes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 août 2017
Dossier PC n° 00124917A0010
Demandeur
KOMAKS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2017 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124917A0010 porte sur un projet situé 0530 rue de la Dombes. KOMAKS FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 20 697 m², le programme représentait 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 272 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 120, AO 117. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Dombes, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 20 697 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 80 m² à construire et 1 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 272 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 1 272 m² parmi les 11 579 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 11 579 m² à 11 659 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 579 m² | 80 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 80 m² | 11 659 m² |
| Total | 11 579 m² | 80 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 80 m² | 11 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² |
| Autres activités | 9 842 m² | 80 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 80 m² | 9 922 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 80 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 811 m² |
| dont Industrie | 9 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | -1 272 m² | 8 570 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total locaux | 11 579 m² | 80 m² | 1 272 m² | 0 m² | 1 272 m² | 80 m² | 11 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KOMAKS FRANCE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Miribel.
Demandeur
KOMAKS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489249151
- SIRET
- 48924915100031
- Code APE (NAF)
- 46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124917A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 120, AO 117 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Dombes à Miribel (01700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Dombes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.