Permis de construire n° 00124921A0048 à Miribel pour 290 m² de locaux, 0530 rue de la Dombes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 00124921A0048
Demandeur
CIRCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124921A0048, délivré le 3 février 2022 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0530 rue de la Dombes. La demande émane de CIRCET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 290 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 309 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 115. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Dombes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 10 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 290 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 290 m² parmi les 2 730 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 2 730 m² |
| Total | 2 730 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 2 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 730 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 2 730 m² |
| dont Bureaux | 242 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 532 m² |
| dont Entrepôt | 2 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | -290 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 2 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIRCET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Miribel. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CIRCET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390072551
- SIRET
- 39007255100943
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Autres dossiers de CIRCET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124921A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AO 115 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Dombes à Miribel (01700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Dombes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.