Permis de construire Logement N° 00124918A0033

Permis de construire n° 00124918A0033 à Miribel pour 226 m² de logement

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 00124918A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124918A0033 a été délivré le 17 octobre 2018 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
17/10/2018
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Miribel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124918A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124918A0033, déposé en mairie de Miribel.

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