Permis de construire n° 00124917A0027 à Miribel pour 529 m² de locaux, impasse du Couvaloup
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 00124917A0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124917A0027 a été délivré le 28 novembre 2017 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé impasse du Couvaloup.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 406 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/04/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 297, AE 878, AE 1467. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Miribel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 406 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 529 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total locaux | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124917A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 297, AE 878, AE 1467 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.