Permis de construire n° 00124917A0017 à Miribel pour 5 390 m² de logement et locaux, 0916 route de Strasbourg/Alle D
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PC n° 00124917A0017
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2017 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124917A0017 porte sur un projet situé 0916 route de Strasbourg/Alle D. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 78 appartements, après démolition des 1 250 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 78 logements. Sur un terrain de 7 900 m², le programme représente 5 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. Le dossier déclare aussi 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 61, AN 87, AN 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 250 m² existants et construit 5 390 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 900 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 250 m² à 5 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 5 131 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 4 881 m² | 5 131 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 259 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | -741 m² | 259 m² |
| Total | 1 250 m² | 5 390 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 4 140 m² | 5 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 259 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | -741 m² | 259 m² |
| dont Hôtels | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | -1 000 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 259 m² | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | -741 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 28 | 35 | 14 | - | - | 78 |
| 1,3 % | 35,9 % | 44,9 % | 17,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 78 logements sont déclarés en locatif social. 64 des 78 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600878
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124917A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 30/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur les parcelles AN 61, AN 87, AN 60 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.