Permis de construire Locaux N° 00124913A0092

Permis de construire n° 00124913A0092 à Miribel pour 1 737 m² de locaux, 300 Rte De Strasbourg Les Echets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 00124913A0092

Demandeur

OPUS 69

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124913A0092 a été délivré le 24 juin 2014 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 300 Rte De Strasbourg Les Echets. Le demandeur déclaré est OPUS 69.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 205 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO140P, AO141, AO120. Au total, 432 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 205 m²

Surface existante avant

9 842 m²

Surface créée

1 737 m²

Surface totale après

9 842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2015

Localisation du projet à Miribel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO140P AO141 AO120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Echets

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 842 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 9 842 m²
Total 9 842 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 9 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² 1 737 m²
Autres activités 9 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² -1 737 m² 8 105 m²
dont Industrie 9 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 737 m² -1 737 m² 8 105 m²
Total locaux 9 842 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 1 737 m² 0 m² 9 842 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPUS 69

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450801972
SIRET
45080197200016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MIRIBEL (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124913A0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 205 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 300 Rte De Strasbourg Les Echets, à Miribel (01700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPUS 69 et accordé le 24 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124913A0092, déposé en mairie de Miribel.

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