Permis de construire n° 00124916A0023 à Miribel pour 238 m² de locaux, 9009 rue de l'Hotel de Ville
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 00124916A0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2016 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124916A0023 porte sur un projet situé 9009 rue de l'Hotel de Ville.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 302 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 203, AD 204, AD 207. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Hotel de Ville, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 7 302 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 284 m² à 2 522 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 284 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 522 m² |
| Total | 2 284 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 284 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 522 m² |
| Total locaux | 2 284 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124916A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 203, AD 204, AD 207 à Miribel (01700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Hotel de Ville à Miribel (01700)
L’autre dossier recensé rue de l'Hotel de Ville depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.