Permis de construire n° 00124916A0022 à Miribel pour 59 m² de locaux, Grande Rue La Grave
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PC n° 00124916A0022
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124916A0022 a été délivré le 26 juillet 2016, pour un projet situé Grande Rue La Grave. La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 232 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 210. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grave
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 208 m² à 267 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 267 m² |
| Total | 208 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 267 m² |
| Total locaux | 208 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Vienne. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844208813
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124916A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Miribel (01700)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.