Permis de construire Logement N° 00124916A0013

Permis de construire n° 00124916A0013 à Miribel pour 830 m² de logement, Le Haut de Miribel 1383 Impasse du Couvaloup

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PC n° 00124916A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124916A0013, délivré le 16 août 2016 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Haut de Miribel 1383 Impasse du Couvaloup.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 185 m² existants. 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 281 m², soit 69 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 1088, AE 1335, AE 818. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 281 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

830 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/03/2018
Autorisation
16/08/2016
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1088 AE 1335 AE 818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1383 Impasse Du Couvaloup

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 185 m² existants et construit 830 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 281 m².

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 185 m² à 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 830 m² 0 m² 185 m² 0 m² 645 m² 830 m²
Total 185 m² 830 m² 0 m² 185 m² 0 m² 645 m² 830 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124916A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 août 2016
Date de dépôt 29/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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