Permis de construire n° 00124916A0029 à Miribel pour 1 952 m² de logement, 1 rue du Mollard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 octobre 2016
Dossier PC n° 00124916A0029
Demandeur
COPRA RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2016 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124916A0029 porte sur un projet situé 1 rue du Mollard. La société de promotion immobilière COPRA RHONE-ALPES porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 132 m² existants. La répartition par taille comptait 15 des 23 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 1 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 222 m², soit 85 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 489, AE 491, AE 490. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 132 m² existants et construire 1 952 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 222 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 952 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 132 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 132 m² à 1 952 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 1 952 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 952 m² |
| Total | 132 m² | 1 952 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 952 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 23 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 15 logements sur 23. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 132 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 15 | 6 | 2 | - | 23 |
| - | - | 65,2 % | 26,1 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COPRA RHONE-ALPES, une SAS basée à Villeurbanne. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COPRA RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343191292
- SIRET
- 34319129200014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de COPRA RHONE-ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124916A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 16/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |