Permis de construire n° 00124916A0028 à Miribel pour 2 126 m² de locaux, rue des Monts d'Or Zac de
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 00124916A0028
Demandeur
PICOURB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124916A0028 a été délivré le 9 septembre 2016 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Monts d'Or Zac de. La demande émane de PICOURB.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 525 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Miribel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 525 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 126 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 310 m² à 3 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 3 436 m² |
| Total | 1 310 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 3 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 310 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 3 436 m² |
| dont Bureaux | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² |
| dont Entrepôt | 660 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 786 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 3 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PICOURB, une société civile immobilière (SCI) basée à Neyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
PICOURB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821010642
- SIRET
- 82101064200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEYRON (01700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124916A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 3 à Miribel (01700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.