Permis de construire Logement N° 00124916A0015

Permis de construire n° 00124916A0015 à Miribel pour 127 m² de logement, 193 route de Margnolas Le Mas Rillier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 00124916A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124916A0015, délivré le 1 juillet 2016 à Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 193 route de Margnolas Le Mas Rillier.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 693 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2017, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 109, AB 108, AB 107. Le catalogue recense 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 693 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

287 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/07/2018
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 109 AB 108 AB 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Rillier

Territoires administratifs

Commune
Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 693 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 287 m²
Total 160 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 287 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124916A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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