Permis de construire Logement N° 00124824V0017

Permis de construire n° 00124824V0017 à Mionnay pour 50 m² de logement, 1600 Chemin Des Plati Res

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 00124824V0017

Demandeur

ATELIER 3A DU PILAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124824V0017, délivré le 24 janvier 2025 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1600 Chemin Des Plati Res. Le dossier a été déposé par ATELIER 3A DU PILAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 333 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
30/09/2025
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 118 m²
Total 68 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER 3A DU PILAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751790908
SIRET
75179090800014
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PELUSSIN (42410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124824V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 30/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 333 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1600 Chemin Des Plati Res, à Mionnay (01390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATELIER 3A DU PILAT et accordée le 24 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124824V0017, déposé en mairie de Mionnay.

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