Permis de construire Locaux N° 00124824V0013

Permis de construire n° 00124824V0013 à Mionnay pour 360 m² de locaux, 120 Rue Michel Girer

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 00124824V0013

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 Rue Michel Girer, le permis de construire n° 00124824V0013 a été délivré le 15 octobre 2024 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ARGAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP185, ZP182, ZP180. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 398 m²

Surface existante avant

14 834 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

15 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
22/01/2025
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
22/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP185 ZP182 ZP180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 834 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 15 194 m²
Total 14 834 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 15 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 834 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 15 194 m²
dont Bureaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
dont Industrie 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 13 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 334 m²
Total locaux 14 834 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 15 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124824V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 22/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Rue Michel Girer, à Mionnay (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARGAN et accordé le 15 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2024, ouverture de chantier le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124824V0013, déposé en mairie de Mionnay.

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