Permis de construire n° 00124816V0002 à Mionnay pour 2 445 m² de logement, 314 chemin du Beau Logis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 00124816V0002
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124816V0002 a été délivré le 22 avril 2016 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 314 chemin du Beau Logis. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 395 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 143. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Mionnay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mionnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 395 m² existants et construit 2 445 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 395 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 395 m² à 2 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 2 445 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 445 m² |
| Total | 395 m² | 2 445 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 445 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 14 | 10 | 2 | - | 36 |
| - | 27,8 % | 38,9 % | 27,8 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES PROMOTION 2, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 83 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- SIRET
- 47965389100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124816V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |