Permis de construire Logement N° 00124816V0009

Permis de construire à Mionnay pour 189 m² de logement - 145 Che De L'eglise

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 00124816V0009

Demandeur

TLN GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00124816V0009, délivré le 17 octobre 2016 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 145 Che De L'eglise, Mionnay (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TLN GESTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

937 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 748 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 937 m²
Total 748 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 2 - 6
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TLN GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494494776
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124816V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 145 Che De L'eglise, Mionnay (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TLN GESTION et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124816V0009, instruit par la commune de Mionnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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