Permis de construire Locaux N° 00124815V0016

Permis de construire n° 00124815V0016 à Mionnay pour 114 m² de locaux, Autoroute A46 Dir Villefranche Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 00124815V0016

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124815V0016, délivré le 24 février 2016 à Mionnay (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Autoroute A46 Dir Villefranche Lyon. La demande émane de ENI FRANCE SARL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mionnay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 501 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
24/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mionnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dir Villefranche Lyon

Territoires administratifs

Commune
Mionnay Code postal 01390 Identifiant INSEE 01248
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 978 m²
Total 864 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 864 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 978 m²
Total locaux 864 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENI FRANCE SARL

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
969502004
SIRET
96950200403138
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124815V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Autoroute A46 Dir Villefranche Lyon, à Mionnay (01390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENI FRANCE SARL et accordé le 24 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124815V0016, déposé en mairie de Mionnay.

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