Permis de construire Logement N° 00124719B0010

Permis de construire n° 00124719B0010 à Mijoux pour 88 m² de logement, Le Chateau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 décembre 2019

Dossier PC n° 00124719B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124719B0010, ayant fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2019 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Chateau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1881, 0B 1883. Sur la même voie, Le Chateau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Mijoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

437 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1881 0B 1883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 437 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 88 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIONVILLE (54540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124719B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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