Permis de construire Logement N° 00124717B0004

Permis de construire n° 00124717B0004 à Mijoux pour 69 m² de logement, 5 Lieu- La Poste

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 00124717B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00124717B0004 a été délivré le 29 septembre 2017 à Mijoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 Lieu- La Poste.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 745 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 775. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Mijoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Mijoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mijoux Code postal 01410 Identifiant INSEE 01247
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 745 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 105 m² à 174 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 174 m²
Total 105 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 174 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIJOUX (01410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124717B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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