Permis de construire Locaux N° 0384742210007

Permis de construire à Sassenage pour 4 670 m² de locaux - Rollandiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 0384742210007

Demandeur

SAEM TERRITOIRES 38

Cette page présente le permis de construire n° 0384742210007, délivré le 1 février 2023 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rollandiere, Sassenage (38360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAEM TERRITOIRES 38. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 730 m² en bureaux, 1 940 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP176, AP180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 914 m²

Surface créée

4 670 m²

Variation nette

+4 670 m²

Surface totale après

4 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP176 AP180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²
Total 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 730 m² 2 730 m²
Industrie 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total locaux 0 m² 4 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 670 m² 4 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM TERRITOIRES 38

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
057502437
SIRET
05750243700098
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
GRENOBLE (38028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rollandiere, Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAEM TERRITOIRES 38 et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742210007, instruit par la commune de Sassenage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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