Permis de construire n° 00124425M0005 à Meximieux pour 191 m² de logement, 12 Avenue Du Docteur Boyer
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 00124425M0005
Demandeur
IMCAP SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124425M0005, délivré le 17 avril 2025 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Avenue Du Docteur Boyer. La demande émane de IMCAP SAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 949 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, dont 2 individuels et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G3016, 0G2968. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 627 m² |
| Total | 436 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 627 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 3 | - | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | 60,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMCAP SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817895048
- SIRET
- 81789504800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)
Autres dossiers de IMCAP SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124425M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |