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Permis de construire Locaux N° 00124424M0044

Permis de construire à Meximieux pour 2 297 m² de locaux - Grande Fromenteau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 00124424M0044

Demandeur

COMMUNE DE MEXIMIEUX

Cette page présente le permis de construire n° 00124424M0044, délivré le 22 avril 2025 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grande Fromenteau, Meximieux (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEXIMIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 297 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI241, ZI243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 584 m²

Surface créée

2 297 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

2 297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI241 ZI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Fromenteau

Territoire administratif

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²
Total 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 297 m² 2 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEXIMIEUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210102448
SIRET
21010244800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124424M0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Fromenteau, Meximieux (01800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEXIMIEUX et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124424M0044, instruit par la commune de Meximieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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