Permis de construire Locaux N° 00124417M0013

Permis de construire à Meximieux pour 65 m² de locaux - Avenue Du Docteur Berthier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 00124417M0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00124417M0013, délivré le 21 septembre 2017 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Docteur Berthier, Meximieux (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A797, 0A799, 0A801.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 494 m²

Surface existante avant

5 912 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-1 593 m²

Surface totale après

4 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2019.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

25/05/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/09/2017
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2019

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A797 0A799 0A801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 912 m² 65 m² 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 4 319 m²
Total 5 912 m² 65 m² 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 4 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Commerce et services 5 711 m² 65 m² 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 4 118 m²
Total locaux 5 912 m² 65 m² 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 4 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124417M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Docteur Berthier, Meximieux (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 25 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124417M0013, instruit par la commune de Meximieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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