Déclaration préalable n° 00124417M0068 à Meximieux pour 185 m² de locaux, 25 Rue De La Trefilerie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier DP n° 00124417M0068
Demandeur
SCI DES GREMODIERES - M. PRUD'HON DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124417M0068 a été accordée le 13 octobre 2017, pour un projet situé 25 Rue De La Trefilerie. La demande émane de SCI DES GREMODIERES - M. PRUD'HON DOMINIQUE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1006. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 044 m² |
| Total | 1 044 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 044 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GREMODIERES - M. PRUD'HON DOMINIQUE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 490507860
- Localisation
- LYON (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124417M0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |