Déclaration préalable à Meximieux pour 1 044 m² de locaux - 25 Rue De La Trefilerie
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 octobre 2017 · Dossier DP n° 00124417M0068 · Demandeur : SCI DES GREMODIERES - M. PRUD'HON Dominique
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00124417M0068, accordée le 13 octobre 2017 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue De La Trefilerie, Meximieux (01800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DES GREMODIERES - M. PRUD'HON Dominique. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 174 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1006.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meximieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 044 m² |
| Total | 1 044 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 044 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 386 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 571 m² |
| Artisanat | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 473 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 1 044 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 490507860
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124417M0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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