Permis de construire Locaux N° 00124417M0030

Permis de construire à Meximieux pour 1 105 m² de locaux - Za Les Granges - Rue Du Do

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 00124417M0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00124417M0030, délivré le 24 octobre 2017 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Granges - Rue Du Do, Meximieux (01800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 275 m² en bureaux, 415 m² en industrie, 415 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F348, 0F349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 986 m²

Surface créée

1 105 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

1 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2020.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

23/03/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
23/03/2020
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2020

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F348 0F349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²
Total 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Industrie 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Entrepôt 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Total locaux 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 1 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEXIMIEUX (01800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124417M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 23/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Granges - Rue Du Do, Meximieux (01800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 août 2018, achèvement déclaré le 23 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124417M0030, instruit par la commune de Meximieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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