Permis de construire n° 00124125C0005 à Meillonnas pour 35 m² de locaux, 320 Route De Viriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 00124125C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124125C0005, délivré le 8 septembre 2025 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 320 Route De Viriat.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OF655, 0F204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meillonnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meillonnas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 573 m² | 35 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -90 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 573 m² | 35 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -90 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 573 m² | 35 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -90 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 1 573 m² | 35 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -90 m² | 1 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEILLONNAS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124125C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |