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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00124125C0001

Permis de démolir n° 00124125C0001 à Meillonnas, Le Potay

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FAMARO et autorisé le 21 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124125C0001, déposé en mairie de Meillonnas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 00124125C0001

Demandeur

FAMARO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00124125C0001, délivré le 21 juillet 2025 à Meillonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Potay. La demande émane de FAMARO.

Le terrain support du projet couvre 555 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F204. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Localisation du projet à Meillonnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Potay

Territoires administratifs

Commune: Meillonnas Code postal 01370 Identifiant INSEE 01241
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	555 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMARO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 942961889
SIRET: 94296188900014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEILLONNAS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00124125C0001
Code commune INSEE	01241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Potay à Meillonnas (01370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FAMARO et autorisé le 21 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124125C0001, déposé en mairie de Meillonnas.

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