Permis de construire n° 00118717B0005 à Haut Valromey pour 22 m² de locaux, Les Selles Hotonnes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 00118717B0005
Demandeur
ETS GESLER BOUCHERIE GROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Selles Hotonnes, le permis de construire n° 00118717B0005 a été délivré le 7 juillet 2017 à Haut Valromey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ETS GESLER BOUCHERIE GROS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut Valromey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut Valromey
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Selles Hotonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Haut Valromey Code postal 01260 Identifiant INSEE 01187
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 80 m² |
| Total | 58 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 80 m² |
| dont Industrie | 58 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 80 m² |
| Total locaux | 58 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS GESLER BOUCHERIE GROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 760201582
- SIRET
- 76020158200011
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BELLEY (01300)
Autres dossiers de ETS GESLER BOUCHERIE GROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118717B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |