Permis de construire Locaux N° 00118314V0016

Permis de construire n° 00118314V0016 à Guéreins pour 355 m² de locaux, Chem De Foudonne Parc De Visionnis

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 octobre 2014

Dossier PC n° 00118314V0016

Demandeur

AQUAFORM'ACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Foudonne Parc De Visionnis, le permis de construire n° 00118314V0016 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2014 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par AQUAFORM'ACTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1803. Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéreins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guéreins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De Visionnis

Territoires administratifs

Commune
Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 672 m² 24 m² 331 m² 0 m² 331 m² 24 m² 1 696 m²
Total 1 672 m² 24 m² 331 m² 0 m² 331 m² 24 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 1 179 m²
Équipements publics 162 m² 24 m² 331 m² 0 m² 0 m² 355 m² 517 m²
Total locaux 1 672 m² 24 m² 331 m² 0 m² 331 m² 24 m² 1 696 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUAFORM'ACTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
793051004
SIRET
79305100400018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
GUEREINS (01090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118314V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 octobre 2014
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Foudonne Parc De Visionnis, à Guéreins (01090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AQUAFORM'ACTION ; la décision est intervenue le 26 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118314V0016, déposé en mairie de Guéreins.

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