Permis de construire n° 00118314V0016 à Guéreins pour 355 m² de locaux, Chem de Foudonne Parc de Visionnis
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 octobre 2014
Dossier PC n° 00118314V0016
Demandeur
AQUAFORM'ACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118314V0016 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2014 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chem de Foudonne Parc de Visionnis. Le dossier a été déposé par AQUAFORM'ACTION.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 500 m², le programme représentait 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 331 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1803. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Visionnis
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 24 m² à construire et 331 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 331 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 331 m² parmi les 1 672 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 672 m² à 1 696 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 672 m² | 24 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 24 m² | 1 696 m² |
| Total | 1 672 m² | 24 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 24 m² | 1 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | -331 m² | 1 179 m² |
| Équipements publics | 162 m² | 24 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 517 m² |
| Total locaux | 1 672 m² | 24 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 24 m² | 1 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AQUAFORM'ACTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guéreins. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AQUAFORM'ACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793051004
- SIRET
- 79305100400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GUÉREINS (01090)
Autres dossiers de AQUAFORM'ACTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118314V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |