Permis de construire n° 00118313V0027 à Guéreins pour 520 m² de locaux, ZAC du Rivollay Rue de l'Industrie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 avril 2014
Dossier PC n° 00118313V0027
Demandeur
GMC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118313V0027 a fait l'objet d'une décision le 4 avril 2014, pour un projet situé ZAC du Rivollay Rue de l'Industrie. GMC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 387 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1723. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De L Industrie
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 387 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 520 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 260 m² de commerce et activités de service et 260 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 520 m² à 985 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 520 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 465 m² | 985 m² |
| Total | 520 m² | 520 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 465 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 260 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 205 m² | 725 m² |
| Autres activités | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 520 m² | 520 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 465 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GMC, une société civile basée à Odenas. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GMC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508372836
- SIRET
- 50837283600017
- Code APE (NAF)
- 66.12Z - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ODENAS (69460)
Autres dossiers de GMC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118313V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |